Règlement

Article 1. Les conditions générales

Objet de l’appel à candidatures

RÉSEAU ÉCO HABITAT, l’association organisatrice, est une association loi 1901 à but non lucratif, reconnue d’intérêt général, dont le siège social est situé au 1 place de la gare 60280 Clairoix. Elle organise un appel à candidatures sans obligation d’achat intitulé « Chauffetoi ». Celui-ci vise à identifier sur l’ensemble du territoire national dix candidats afin de les aider à créer et organiser leur propre réseau de solidarités locales pour accompagner les familles les plus défavorisées à sortir de la grande précarité énergétique.

Durée de l’appel à candidatures et support de communication

L’appel à candidatures se déroule entre le 07/12/2020 et le 28/02/2021, suivant les étapes décrites en préambule de ce règlement. Le principal support de communication est le site internet dédié www.chauffetoi.fr

Adhésion au règlement

Le fait de participer à l’appel à candidatures vaut acceptation pleine et entière de chacune des clauses du présent règlement dans sa totalité. Celui-ci est déposé chez Maître DORINET, Huissier de Justice, 2 rue Niepce – 60200 Compiègne. Aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du règlement, les mécanismes ou modalités de l’appel à candidatures ne sera acceptée. Le règlement peut être consulté en ligne sur le site internet dédié accessible sur www.chauffetoi.fr.

Droits de propriété intellectuelle – Droit à l’image

Les CANDIDATS et REPRÉSENTANTS DES CANDIDATS (qu’ils soient CANDIDATS, LAURÉATS ou GRANDS GAGNANTS), autorisent sauf avis contraire expresse, toute exploitation promotionnelle interne et externe qui pourrait être faite par l’ASSOCIATION ORGANISATRICE de leur nom et de leur image, sans prétendre à d’autres droits ou rémunération que la dotation leur revenant.

Cette autorisation est valable pour tout support connu ou inconnu à ce jour (journaux, Intranet, Internet, tout type de support médias et réseaux sociaux, etc.) pour le monde entier, et pour une durée de 5 ans à compter de la date de fin de l’appel à candidatures. A cette date d’échéance, L’ASSOCIATION ORGANISATRICE n’utilisera plus les noms et images du gagnant dans de nouveaux supports de communication. Néanmoins, L’ASSOCIATION ORGANISATRICE pourra maintenir les publications papier déjà existantes jusqu’à épuisement des stocks.

L’ASSOCIATION ORGANISATRICE considère les informations et contenus médias transmis sur le site internet www.chauffetoi.fr par les CANDIDATS et les REPRESENTANTS DES CANDIDATS comme ayant obtenu le consentement des personnes concernées. Les CANDIDATS sont responsables de l’exactitude des informations qu’ils communiquent. Les candidatures déposées ne doivent contenir aucun élément qui contrevienne ou porte atteinte à quelque droit que ce soit, y compris, sans s’y limiter, au droit d’auteur, à un brevet ou à une marque de commerce ou tout autre droit de propriété intellectuelle, droits de la personnalité, au droit de publicité ou au droit à la protection de la vie privée de quelque personne physique que ce soit.

Données personnelles – RGPD : le règlement européen sur la protection des données

Les informations recueillies sur les formulaires de dépôt de candidature à l’appel à candidatures sont enregistrées dans un fichier informatisé par l’ASSOCIATION ORGANISATRICE pour les besoins de l’appel à candidatures #chauffetoi.
Elles sont conservées pendant 5 ans à compter de la date de fin de l’appel à candidatures et sont destinées à l’ASSOCIATION ORGANISATRICE.

L’ASSOCIATION ORGANISATRICE s’engage à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018. Conformément à cette nouvelle réglementation CNIL , vous pouvez exercer votre droit d’accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant l’ASSOCIATION ORGANISATRICE. De plus, nous vous informons de l’existence de la liste d’opposition au démarchage téléphonique « Bloctel », sur laquelle vous pouvez vous inscrire ici : https://conso.bloctel.fr/

Incidents – Responsabilité

L’ASSOCIATION ORGANISATRICE se réserve le droit, à tout moment, sans préavis ni information préalable des CANDIDATS, d’annuler l’appel à candidatures, de l’écourter, de le prolonger, de le reporter ou d’en modifier les conditions notamment en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d’un cas fortuit, de dysfonctionnement imputable entre autres à un virus informatique, une défaillance technique, un bogue, une intervention ou une intrusion extérieure et non autorisée sur le système informatique, de fraude ou de tentative de fraude.

Toute tentative, de la part d’un CANDIDAT, d’endommager un site web, quel qu’il soit, ou de saboter le fonctionnement légitime de l’appel à candidatures peut constituer une violation du droit pénal et civil. Si de tels actes étaient commis, l’ASSOCIATION ORGANISATRICE se réserverait le droit de réclamer des dommages et intérêts au CANDIDAT concerné dans les limites autorisées par la loi.

Ces changements pourront faire l’objet d’une information préalable de l’ASSOCIATION ORGANISATRICE, par tout moyen approprié.
La responsabilité de l’ASSOCIATION ORGANISATRICE ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation à l’appel à candidatures, lié aux caractéristiques même d’Internet.

Elle ne pourra pas être tenue pour responsable, notamment si le dossier de candidature ne lui parvenait pas pour une quelconque raison ou si le dossier de candidature était impossible à traiter pour quelque raison que ce soit. En aucun cas, la responsabilité de l’ASSOCIATION ORGANISATRICE ne pourra être recherchée si un quelconque dommage matériel et/ou corporel survenait à un CANDIDAT ou à un tiers du fait de la dotation gagnée. L’ASSOCIATION ORGANISATRICE se réserve le droit de ne pas attribuer la dotation à tout CANDIDAT n’ayant pas respecté le présent règlement.

Remboursement des frais – Appel à candidatures gratuit sans obligation d’achat

Conformément aux dispositions de l’article L. 121-36 du Code de la consommation, l’accès au site internet et la participation à l’appel à candidatures qui y est proposé sont entièrement libres et gratuits, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le CANDIDAT, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous :

• Un seul remboursement par foyer (même nom, même adresse postale)
• Le CANDIDAT doit résider en France Métropolitaine (Corse comprise) ou dans les Départements d’Outre-mer : Martinique, Réunion, Guadeloupe, Guyane, Mayotte.
• La durée maximum remboursée pour la connexion permettant de participer au dépôt de candidature de l’appel à projet est de 180 minutes.

Compte tenu de l’existence de fournisseurs d’accès à Internet offrant actuellement une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire, ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général, et que le fait pour le CANDIDAT de se connecter au site et de participer à l’appel à projet ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d’affranchissement (sur la base du tarif postal lent en vigueur) de sa demande de remboursement, le CANDIDAT doit adresser un courrier par lettre recommandée avec avis de réception à l’ASSOCIATION ORGANISATRICE, en précisant ses nom, prénom, adresse postale, le jour et l’heure de son dépôt de son projet sur le site www.chauffetoi.fr, et prendre soin de joindre la facture détaillée du fournisseur d’accès à Internet pour la période concernée, en indiquant la connexion passée pour sa candidature. Cette demande doit être effectuée dans un délai maximal d’un mois suivant la date de la facture du fournisseur d’accès à Internet. Les frais de remboursement seront effectués par chèque dans les deux mois suivant la réception valide de la demande de remboursement de la part du CANDIDAT.

Droit applicable – Règlement des litiges

Le présent règlement est soumis à la législation française. Toute réclamation doit être adressée à Maître DORINET, Huissier de Justice, 2 rue Niepce – 60200 Compiègne par lettre recommandée avec avis de réception dans un délai d’un mois à compter de la proclamation des résultats. Passé ce délai, toute réclamation sera nulle et non avenue.

En cas de contestation, les parties s’efforcent de régler leur litige à l’amiable. A défaut, tout litige ou cas non prévu au présent règlement sera porté devant les tribunaux compétents dans le ressort du Tribunal judiciaire de COMPIEGNE.
Toute annulation d’une clause ou partie de clause n’entraînerait pas la caducité du présent règlement et les autres clauses demeureraient en vigueur, applicables et opposables aux CANDIDATS.

Article 2. LA PRÉSÉLECTION : Les critères d’éligibilité

Date et conditions de dépôt et d’enregistrement du projet

Le CANDIDAT peut déposer son projet entre le 07/12/2020 à 8h00 et le 28/02/2021 à minuit (heure de Paris) à l’aide d’un FORMULAIRE DE CANDIDATURE sur chauffetoi.cap-collectif.com. Si vous n’avez pas reçu d’email de confirmation, cela signifie que votre dossier n’a pas été enregistré.

L’ASSOCIATION ORGANISATRICE se réserve le droit de demander à tout moment les justificatifs qu’il estime nécessaires à la validation des candidatures (nom, prénom, adresse). Toute indication d’identité ou d’adresse falsifiée, frauduleuse, fausse, mensongère, incorrecte, inexacte entraîne l’exclusion du CANDIDAT. Une fois le dossier de candidature soumis, le CANDIDAT peut demander à l’ASSOCIATION ORGANISATRICE le retrait de son dossier avant le 10/03/2021. Toute demande reçue après cette date ne sera pas étudiée.

Profil requis du CANDIDAT

Pour tous les CANDIDATS à l’appel à candidatures, on distinguera :

• Le CANDIDAT, qui est la personne morale correspondant à la structure juridique existante qui fait acte de candidature : par exemple une association loi 1901 à but non lucratif, une structure de l’économie sociale et solidaire agréée ESUS (Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale), une SCOP, une entreprise commerciale, ou encore une collectivité territoriale.
• Le REPRÉSENTANT DU CANDIDAT, qui est la personne physique qui a la compétence de représenter le CANDIDAT et de s’exprimer au nom du CANDIDAT : par exemple, le président, le directeur général, etc…
  NB : L’entité juridique doit être enregistrée sur le territoire français (Corse comprise) ou dans un des Départements d’Outre-mer.

Contenu et axes d’orientation des candidatures

Les dossiers de candidatures à #Chauffetoi doivent

• Avoir pour public cible des familles propriétaires « très modestes », définies sous conditions de ressources par l’Anah
• Avoir dépassé le stade du simple projet embryonnaire
• Avoir pour but la mise en place d’un réseau de solidarités locales entre diverses parties prenantes
• Être rédigé en français.

Le dossier de candidature Chauffetoi doit s’inscrire dans au moins un des axes d’orientation suivants :

• Axe 1 : lutte contre la pauvreté
• Axe 2 : développer les écosystèmes locaux et coopérations territoriales
• Axe 3 : habitat durable et éco-responsabilité

Les Exclusions

La détermination du caractère d’exclusion de l’appel à candidatures est laissée à l’appréciation souveraine de L’ASSOCIATION ORGANISATRICE.

Exclusion des candidats :

• Une personne isolée seule ne peut pas se présenter.
• Le dossier de candidature ne doit pas inclure de contenu offensant, obscène ou suggestif, de la propagande, des informations trompeuses, diffamatoires ou dénigrantes à l’égard d’autres personnes, associations ou entreprises ou encore encourager toute forme de haine, des groupes racistes ou terroristes.
• Le dossier de candidature ne doit pas contenir de propos discriminatoires fondés sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l’opinion politique ou toute autre opinion, l’origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation.
• Le dossier de candidature ne doit pas dénigrer de croyance, d’action politique ou de loi ou encore encourager la violation de la loi.
• Les membres de L’ASSOCIATION ORGANISATRICE, du COMITE DE PRESELECTION, du JURY DE SELECTION et du GRAND JURY, ainsi que les membres de leur famille (conjoint(e)s, concubin(e)s, ascendants, descendants, frères et sœurs) ne peuvent pas déposer de projet.

Validité / refus des dossiers par le COMITE DE PRESELECTION

L’ASSOCIATION ORGANISATRICE définit un COMITE DE PRESELECTION qui a pour objectif de :

• Lire chaque projet déposé via le formulaire.
• Vérifier l’éligibilité du projet

Au plus tard à la date du 12/03/2021, les CANDIDATS recevront tous une réponse leur indiquant l’acceptation ou le refus de la présélection de leur projet. Le COMITE DE PRESELECTION ne répondra à aucune demande téléphonique ou écrite au sujet de ses choix, ni ne motivera les raisons du refus.

Les CANDIDATS renoncent à tout recours portant sur les présélections, les conditions d’organisation, du déroulement de l’appel à candidatures, tant que le présent règlement est respecté.

Droit de retrait et/ou de modification

L’ASSOCIATION ORGANISATRICE se réserve la possibilité d’écourter, de proroger, de modifier, de reporter ou d’annuler le présent appel à candidatures sans que sa responsabilité puisse être engagée de ce fait. Le participant peut également annuler sa participation, à tout moment, jusqu’au 12/03/2021. Toute demande de retrait devra être adressée à L’ASSOCIATION ORGANISATRICE, au moyen d’une lettre recommandée avec avis de réception.

Article 3. Les LAURÉATS

Les LAURÉATS sont au nombre de 10. Les 10 LAURÉATS sont élus par le JURY DE SÉLECTION

LE JURY DE SÉLECTION

Le JURY DE SÉLECTION vote pour désigner 10 LAURÉATS. Le JURY DE SÉLECTION est un groupe constitué de personnalités expertes, désignées par L’ASSOCIATION ORGANISATRICE. Leurs noms et profils seront consultables en ligne sur www.chauffetoi.fr à compter du 31/01/2021 à 8h00.

Le JURY DE SÉLECTION pourra notamment s’appuyer sur les critères suivants, inspirés des deux axes d’orientation du projet #chauffetoi :

• La raison d’être de chaque candidature doit être en résonance avec les valeurs fondatrices de Réseau Eco Habitat : l’engagement pour l’humain, la fraternité, l’efficience et la durabilité, la coréalisation.
• L’originalité du projet : ce qui le rend différent des candidats similaires dans le domaine de la rénovation de l’habitat et de la précarité énergétique.
• La prise en compte des problématiques spécifiques au public des personnes propriétaires occupantes très modestes.
• La qualité du projet social : degré de participation des familles, rôle du tiers de confiance assuré par des bénévoles, degrés de l’accompagnement social et financier autour de la famille.
• La prise en compte de la problématique financière du reste à charge pour les familles
• L’existence d’un écosystème autour de la grande précarité énergétique et son ouverture sur la cité : coopérations territoriales et partenariats avec des acteurs locaux publics ou privés, des collectivités, des services d’aide sociale.
• La qualité environnementale du projet (respect de l’environnement, promotion des matériaux biosourcés, réduction de l’impact environnemental)

Les engagements des 10 LAURÉATS

Les 10 LAURÉATS seront avisés par mail et par téléphone au plus tard le 02/04/2021.
Pour chaque LAURÉAT, les REPRESENTANTS DES CANDIDATS s’engagent à participer assidument à toutes les étapes du programme durant les périodes suivantes :

• Une formation de 5 jours préfixée en septembre 2021.
• Les rencontres avec les intervenants de RESEAU ECO HABITAT visant à les accompagner dans le développement de leur réseau solidaire de lutte contre la précarité énergétique à partir de 2021 et dans un intervalle de 12 mois.
• L’annonce des 3 GRANDS GAGNANTS en Novembre 2022.

Remboursement des frais des 10 LAURÉATS

Pour chaque évènement ci-dessus, en cas de déplacement des REPRESENTANTS DES CANDIDATS, la prise en charge des frais de déplacement et d’hébergement pour les LAUREATS est la suivante. Remboursement des frais sur présentation des justificatifs pour 1 à 2 personnes maximum par LAUREAT.

• Un déplacement en train en seconde classe pour un montant maximum de 200€/personne
• Les frais d’hébergement seront pris en charge par l’association organisatrice.

La promotion des 10 LAURÉATS

Les 10 LAUREATS autorisent L’ASSOCIATION ORGANISATRICE à rédiger un résumé relatif à leur activité et à reproduire et représenter leur image sur les supports de communication afférents à l’Appel à candidatures #chauffetoi. Les 10 LAUREATS autorisent RESEAU ECO HABITAT ou un de ses prestataires à réaliser une mesure d’impact social sur la thématique de la rénovation de l’habitat et de la précarité énergétique. Les 10 LAUREATS se réfèrent aux droits de propriété intellectuelle et de droit à l’image de l’article 1 Conditions Générales.

Article 4. Les GRANDS GAGNANTS

A l’issue du cursus de formations d’un an, parmi les 10 LAUREATS seront désignés 3 GRANDS GAGNANTS en 2022

LE GRAND JURY

Un GRAND JURY composé de membres du Comité de RESEAU ECO HABITAT et de personnalités expertes, aura la charge de la sélection des 3 GRANDS GAGNANTS.

Les critères additionnels de sélection des trois GRANDS GAGNANTS sont les suivants :

• L’assiduité au cursus de formations par les LAUREATS
• L’avis préalable du Comité de RESEAU ECO HABITAT
• La faisabilité du projet, notamment par l’identification de possibilités concrètes dans l’écosystème du projet.

Article 5. Les dotations

Dotations des 10 LAUREATS.

Les 10 LAUREATS choisis par le JURY DE SELECTION bénéficient de :

Cinq jours de formation (réparties en plusieurs sessions) avec des experts de la précarité énergétique, de l’accompagnement social et financier, de l’accompagnement technique, de la rénovation écologique, de la comptabilité, de la communication, et du digital.
Le programme de ces 5 jours pourra aborder de manière non exhaustive

• Présentation de la formation et des participants
• Histoire et contexte de la grande précarité énergétique
• Relations avec les familles : la place et le rôle des bénévoles
• Savoir créer un réseau et savoir animer un réseau
• Mutualisation des ressources
• Emergence de la coopération
• Modèles économiques et juridiques
• Ateliers par petits groupes

Les frais de déplacement et d’hébergement des LAUREATS (2 personne par projet) pour se rendre sur les lieux de formation sont à la charge de L’ASSOCIATION ORGANISATRICE.

Vingt jours de conseil avec des experts, et du mécénat de compétences, pour développer ou affiner leur projet sur de nombreuses thématiques :

• Pré-diagnostic (2 jours)
• Méthodologie du projet
• Projection financière (réalisation d’un modèle économique et du budget)
• Organisation juridique
• Rencontre des acteurs du territoire
• Conduite du projet

Une mise en avant médiatique de leur projet au niveau national :

• La visibilité en tant que LAUREAT, sur le site www.chauffetoi.fr et sur les réseaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube…

La publication de tous types de supports de communication concernant le Projet du LAUREAT sur les sites www.chauffetoi.fr et www.reseau-ecohabitat.fr et ceux des partenaires de l’appel à candidatures.
2 personnes maximum par lauréat pourront bénéficier de cette formation.
La formation et le conseil, objet principal de la dotation pour les LAUREATS, équivaut à une valeur globale de 20 000€ par personne. Les dotations sont personnelles et non cessibles. Elles ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte, à aucun échange ou paiement en valeur, et ce pour quelque raison que ce soit.
L’ASSOCIATION ORGANISATRICE se réserve le droit de les remplacer par des lots de nature équivalente, si des circonstances indépendantes de sa volonté l’y contraignaient, sans engager sa responsabilité de ce fait.

Dotation des 3 GRANDS GAGNANTS

Parmi les 10 LAUREATS, 3 seront désignés GRANDS GAGNANTS par le GRAND JURY, et bénéficieront, en plus de la dotation des LAUREATS, d’un accompagnement renforcé : d’une dotation financière de 20 000€, d’un accès à notre outil digital d’accompagnement des familles, d’un accès à nos ressources pédagogiques et d’un accès privilégié au réseau de tous les partenaires de Réseau Eco Habitat.